Règlement de l'action collective du Québec concernant les poignées de portière Fiat 500

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Documents

Avis d’approbation du règlement
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Formulaire de réclamation
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Jugement approuvant le règlement
25 février 2026
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Avis de preapprobation
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Jugement de preapprobation (en anglais)
16 octobre 2025
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Entente de reglement (traduction francaise)
15 septembre 2025
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Jugement d'autorisation (en anglais)
29 avril 2024
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